Information Disclosure Policy

I. La Politique (1)

1. L'Organisation des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'est engagé à rendre l'information sur ses programmes et opérations à la disposition du public. Le PNUD estime que l'accès du public à l'information un élément clé de la participation effective de toutes les parties prenantes, y compris le public, dans le processus du développement humain. Le PNUD est conscient qu'il existe une corrélation positive entre un niveau élevé de transparence par le partage de l'information et de participation du public à l'appui du PNUD des activités de développement.

2. PNUD Information Disclosure Policy (ci-après dénommée la «Politique») vise à garantir que les informations concernant les programmes et opérations du PNUD est à la disposition du public, sauf pour les informations limitées qui sont jugées confidentielles conformément à la présente politique. En tant que dépositaire et gardien des fonds publics, le PNUD est directement responsable devant ses PNUD / FNUAP conseil exécutif composé des Nations Unies (ONU), les États membres, et indirectement responsables devant leurs parlements, leurs contribuables, et le public dans les pays donateurs et pays bénéficiaires. L'accès du public à une information complète et opportune détenue ou produite par le PNUD continuera à faciliter la transparence, la responsabilisation et l'appropriation nationale des programmes du PNUD et des opérations. Dans la mesure où une grande partie de l'information Le PNUD est déjà à la disposition du public par divers moyens, notamment par la Le PNUD site Web d'entreprise et individuels Bureau de pays de sites Web, cette politique codifie les principes, pratiques et procédures.

3. La politique a été élaborée en tenant compte des principales déclarations de l'ONU et conférences intergouvernementales, notamment la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992), la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social (1995), les Objectifs du Millénaire pour le développement de la Déclaration du Millénaire (2000) et le Plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information (2003).

4. Aux fins de la présente politique, l'information est défini comme les documents imprimés ou électroniques qui fournissent des connaissances sur les activités du PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, des programmes et opérations du PNUD.

5. Cette politique s'applique au PNUD et à ceux qui sont associés les fonds et programmes administrés par le PNUD, à savoir la Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Nations Unies Fonds d'équipement (FENU), et Volontaires des Nations Unies (VNU).  Cette Politique est disponible sur le Le PNUD site Web d'entreprise, ainsi que les sites Internet des offices de pays et les fonds et programmes associés.

6. Le respect de cette politique est la responsabilité du Représentant Résident respectifs dans un bureau de pays, chefs de bureau au Siège, et les coordonnateurs exécutifs des fonds associés du PNUD et des programmes.

II. Accès public

7. L'ensemble des informations énumérées au paragraphe 8 est disponible sur les sites Web du PNUD. Pays documentation spécifique est disponible à partir des fichiers Régional et des Bureaux centraux et / ou Bureau de pays de sites Web. Si l'information n'est pas disponible sur les sites Internet du PNUD, le public peut communiquer avec le bureau du Représentant résident dans le pays, les bureaux régionaux appropriés ou central au siège du PNUD, ou d'autres sources, par exemple, les bibliothèques dépositaires, les librairies de l'ONU et d'autres agences onusiennes, en fonction de la nature de l'information required.The Représentant résident dans un bureau de pays, les chefs de bureau au Siège, et les coordonnateurs exécutifs des fonds associés du PNUD et des programmes sont chargés de s'assurer que les demandes d'information émanant du public sont abordées.

8.1 Information à propos de pays du PNUD de gestion du programme:

a) Accords de base type d'assistance

b) Bilans communs de pays / United Nations Development Assistance Frameworks (CCA / UNDAF)

c) de documents de programme ou «un plan», Documents

d) Programme de pays des plans d'action et plans de travail annuels

e) Documents de projets

f) Projet Rapports sur le rendement

g) Resident Coordinator Annual Reports

h) Rapports d'évaluation

Pour plus de détails de chaque type de matériel d'information ci-dessus, voir annexe I.

8.2 Information à propos opérations du PNUD:

a) du PNUD / FNUAP

b) Le PNUD Bureau exécutif  

c) Le PNUD Informations financières

d) UNDP Procurement

e) Personnel du PNUD

Pour plus de détails de chaque type de matériel d'information ci-dessus, voir annexe I.

10. Cette politique reconnaît que la crise, de conflit ou de catastrophes humanitaires et les situations spéciales de développement posent des problèmes particuliers en termes de relations Bureau de pays avec les gouvernements et autres parties prenantes. Le principe fondamental qui s'applique à la divulgation d'informations dans ces situations, ou dans des collectivités avec la montée de la tension politique, sociale et culturelle, est la transparence. Toutefois, le PNUD reconnaît que, dans certaines situations, les informations sensibles relatives à la politique / des contextes économiques demeurent confidentielles. Dans ces cas, il ya généralement d'autres documents ou cadres relatifs à la gestion du programme de pays du PNUD ou des opérations qui sont à la disposition du public, tels que les résolutions du Conseil de sécurité de rendre obligatoire une mission de l'ONU ou de l'ONU des évaluations des besoins.  

11. La pratique actuelle et les principes de la confidentialité

Alors que le PNUD est déterminé à avoir un système ouvert et transparent de divulgation en place, il ya juridiques, opérationnels et des considérations pratiques qui sont nécessaires pour préserver les intérêts de l'organisation, ainsi que ceux de son personnel et ses différents partenaires. Les exceptions ci-dessous dans les sous-paragraphes (a) - (g) sont en ligne avec celles adoptées par le Secrétariat de l'ONU, de nombreux États membres de l'ONU et les organisations internationales, et sont limitées à ce qui est nécessaire pour préserver essentiels et légitimes publics ou privés (par exemple la vie privée) des besoins. Renseignements dans les catégories suivantes sont jugées confidentielles et non pas à la disposition du public:

(a) L'information reçue ou envoyée à des tiers, en vertu d'une attente en matière de confidentialité.

(b) dont la divulgation d'informations est de nature à compromettre la sécurité ou la sécurité de tout individu, de violer ses droits, ou d'envahir sa vie privée;

(c) dont la divulgation d'informations est de nature à compromettre la sécurité des États membres ou de compromettre la sécurité ou la bonne conduite de toute opération ou activité du PNUD;

(d) Les informations couvertes par le secret professionnel ou liées à l'accès aux rapports d'audit interne;

(e) inter-office interne ou intra-documents de bureau, y compris les courriels et les documents de projet;

(f) l'information commerciale dont la divulgation pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des intérêts financiers du PNUD ou de celles des autres parties impliquées;

(g) les renseignements dont la divulgation, de l'avis du PNUD porterait gravement atteinte au dialogue politique avec les États membres ou partenaires d'exécution.

12. Demandes abusives, excessives ou vexatoire mai être refusée.

III. Examen / processus d'appel

13. Si toutes les ressources énumérées au paragraphe 7 ont été épuisées et que le demandeur de l'information ne recueille pas les renseignements souhaités, ou si l'information demandée est refusée pour des raisons qui semblent incompatibles avec l'esprit de cette politique, le demandeur mai écrire au Bureau d'assistance juridique , faisant une affaire pour réexamen. Les demandes doivent être adressées à:

Le Directeur des affaires juridiques du Bureau d'appui

United Nations Development Programme

304 East 45th Street, FF-803

New York, NY 10017

Etats-Unis

Email: accesstoinformation@undp.org

14. Chaque demande sera reconnu. Le demandeur a droit à une réponse du Bureau d'appui juridique dans les 45 jours suivant la réception de la demande.

15. Dans le cas où le demandeur n'est pas satisfait de la réponse du Bureau d'assistance juridique et une demande pour un document reste refusée en tout ou en partie, le demandeur mai demander une révision de cette détermination par le Groupe de contrôle de divulgation de l'information (ci-après sous le nom de «Comité»), les motifs qui prévoit l'appel (voir section IV). Les demandes d'appel doivent être adressées à:

Le Secrétariat, Diffusion de l'information Groupe de contrôle

United Nations Development Programme

One United Nations Plaza, DC1-1905

New York, NY 10017

Etats-Unis

email: IDPOversightPanel@undp.org

16. Toute demande de recours sera reconnu. Le Groupe examine le refus des demandes de divulgation d'un document ou partie d'un document à un membre du public, et de fournir une détermination finale en général dans les 45 jours suivant la réception de l'appel, mais jamais au plus tard 60 jours calendaires.

17. Si une solution acceptable sont pas fournis dans le Groupe, le Comité fera des recommandations à l'Administrateur du PNUD sur les résultats qui seraient les plus compatibles avec l'application de la Politique. L'administrateur aura le pouvoir de prendre la décision finale, en prenant en considération les recommandations du Groupe.   

IV. Diffusion de l'information Groupe de contrôle

Mandat

18. Le mandat du Comité est de superviser la mise en œuvre de la politique de divulgation de l'information et à étudier et examiner les appels relatifs à la divulgation de l'information.

Fonctions

19. La fonction principale du Groupe est d'examiner les appels qui lui sont soumis et de déterminer si le PNUD de l'information politique de divulgation a été correctement appliquée. Décisions doivent être guidées par le principe de la recherche de solutions à l'amiable dans le cadre de la demande et les partis qui mai être affectés par la dissémination de l'information.

20. Le Groupe mai également élaborer, le cas échéant, des mécanismes plus détaillés et les procédures pour l'examen des demandes refusées, examiner l'application de la politique et providerecommendations sur les changements qui devraient être prises, ainsi que de réexaminer la politique de chaque année à la lumière des opérationnels et d'autres changements au sein du PNUD.

Adhésion

21. Le Panel se compose de cinq membres, tous nommés par l'Administrateur du PNUD, en consultation avec le PNUD Bureaux: trois membres du personnel professionnel du PNUD et deux individus provenant d'organisations non gouvernementales, l'un qui est un ressortissant d'un pays de programme du PNUD et un d'un pays donateur, chacun nommé en sa capacité personnelle. PNUD, chef de cabinet ou son adjoint et le directeur du Bureau de l'audit et des enquêtes serviront de membres ex-officio du Groupe. Le président du Groupe seront choisis parmi, et par, le Groupe d'experts membres.

22. Les membres seront nommés pour un mandat de deux ans, ce qui mai être prolongée pour un autre mandat à la discrétion de l'Administrateur. Les nominations seront faites à l'expiration du mandat d'un membre en tout temps au cours de l'année ou lorsqu'un siège devient vacant.

Critères de sélection des membres du Groupe

23. Les membres seront choisis sur la base des critères suivants: compréhension aiguë des politiques du PNUD, les structures, programmes et activités au Siège et au niveau des bureaux de pays, une connaissance des programmes et opérations du Fonds associés du PNUD et les programmes: la connaissance approfondie et la familiarité avec, divulgation de l'information et l'accès aux politiques de l'information et capacité éprouvée à travailler avec les partenaires du PNUD.

Réunions


24. Le Comité se réunira virtuellement ou in situ chaque fois qu'il ya un recours en révision. Le Groupe mai également se réunir pour examiner les questions stratégiques liées à la divulgation d'informations et / ou ad hoc, d'autres questions, si nécessaire.  

Le rôle de l'Office of Communications

25. Le Bureau des communications fera office de secrétariat du Groupe.

ANNEXE I

Type d'information normalement accessible au public par les sites web du PNUD:

8.1 Information à propos de pays du PNUD de gestion du programme:

a) Accords de base type d'assistance

Relations entre le PNUD avec les gouvernements des pays de programme est légalement établies et régies par les Accord de base type d'assistance (SBAA).

b) Bilans communs de pays / United Nations Development Assistance Frameworks (CCA / UNDAF)

La CCA / UNDAF définit le cadre pour les activités opérationnelles du système des Nations Unies dans de nombreux pays de programme. Il s'agit d'un gouvernement à l'origine du document préparé par des représentants du gouvernement, en consultation avec l'Équipe de pays des Nations Unies, qui est dirigée par le Coordonnateur résident des Nations Unies. Une contribution au travail d'analyse du pays et l'UNDAF sont obligatoires produits, à moins qu'il n'existe qu'une seule agence des Nations Unies résidant dans le pays, ou le pays se trouve dans ou sortant d'une situation de crise, auquel cas la contribution des Nations Unies mai à soutenir un poteau conflit évaluation des besoins. Terminé les plans-cadres et les BCP sont disponibles surBureaux régionaux du PNUD sites et sur la United Nations Development site du Groupe.

c) de documents de programme ou «un plan», Documents

Basé sur le Plan-cadre approuvé par le Gouvernement et l'Équipe de pays des Nations Unies et le Plan stratégique du PNUD, le dialogue avec les résultats du gouvernement programme de pays dans les programmes de pays, qui est préparé par le gouvernement en consultation et avec l'appui du bureau de pays du PNUD. Ce document identifie les principaux objectifs et les possibilités d'appui du PNUD aux programmes nationaux et des priorités, tel qu'approuvé par le Conseil exécutif. Après son approbation par le Conseil exécutif, le dernier programme de pays seront mis en ligne à la disposition du grand public via les sites respectifs du Bureau régional et / ou pays Site de l'Office, ou par l'intermédiaire du bureau du représentant résident dans les pays de programme. Le «un plan» est un accord cadre de programmation commune entre le Gouvernement et un certain nombre d'organisations participantes des Nations Unies à renforcer le caractère inclusif et la cohérence de la réponse programmatique collective du système des Nations Unies dans un pays donné. Le PNUD contribue à la «un plan» dans le cadre du Document de programme de pays approuvé par le Conseil exécutif pour le pays en particulier. Le "One plans" sont mis à la disposition du public par les respectifsBureau du PNUD sites, le UN Development Group website et les sites Internet des organisations des Nations Unies participantes.

d) Programme de pays des plans d'action et plans de travail annuels

Basé sur le document de programme de pays approuvé par le Conseil exécutif et en collaboration avec le gouvernement, un pays du PNUD, Bureau élaborera un pays du programme Plan d'action, qui de plus amples détails la conception du programme, les principaux résultats attendus et les stratégies pour atteindre ces résultats, et clarifie les modalités d'exécution de programmes / projets et la gestion. En plus du plan d'action du programme de pays, le Plan de travail annuel définit les objectifs des bureaux de pays et des priorités pour l'année. The Country Programme Action Plan, avec le plan de travail annuel constitue l'accord formel entre le PNUD et le Gouvernement à exécuter le programme de pays.

e) Documents de projets

Les documents de projet ou de programme de pays des plans d'action, en association avec les plans de travail annuels, constituent l'accord juridique entre les pays de programme du gouvernement et le PNUD pour mettre en œuvre un projet.

f)  Project Performance Reports

Il s'agit notamment de rapports d'examen annuel, Pays résultats Bureau Rapports, évaluation des résultats de développement, le Projet d'examen des rapports annuels, rapports d'avancement trimestriels du projet et des résultats de rapports d'évaluation, si un résultat est évalué.

g) Resident Coordinator Annual Reports

Rapport annuel sur les activités du système des Nations Unies au Secrétaire général des Nations Unies et les intervenants.

h) Rapports d'évaluation

Les évaluations des programmes du PNUD et de gestion des réponses aux évaluations, lorsqu'elles existent, sont disponibles en ligne sur le Base de données publique Evaluation Resource Centre et / ou le Site de l'évaluation bureau.

8.2 Information à propos opérations du PNUD:

a) du PNUD / FNUAP

Tous les documents, basé sur le programme de travail du PNUD / FNUAP, est disponible sur le Site Web du Conseil exécutif avant chaque session. Les documents sont prêts à aider le conseil à s'acquitter de son mandat tel que formulé dans la résolution de l'ONU Assemblée générale 48/162. Ces documents couvrent un large éventail de questions - les politiques et stratégiques, financiers, budgétaires, administratives, de programmation et des questions opérationnelles, d'évaluations et d'organisation et questions de procédure. Ces rapports sont ensuite publiés comme documents officiels de l'ONU et sont disponibles par le biais de l'ONU Sedoc site. Un dossier permanent de toutes les délibérations et les décisions du conseil d'administration est également disponible sur le site Web du Conseil exécutif. En outre, une archive de documents du Conseil d'administration datant de 1966 est disponible sur le site.

b) Le PNUD Bureau exécutif 

Les rapports annuels de l'Administrateur ainsi que des déclarations et des discours de l'Administrateur adjoint et Administrateur associé sont à la disposition du public sur le site du PNUD.

c) Information financière du PNUD

Tous les documents pertinents sur les budgets du PNUD pour la gestion et les activités du programme approuvé par le PNUD / FNUAP, notamment le rapport financier et les états financiers, l'examen annuel de la situation financière et le rapport annuel du Bureau du PNUD de l'audit et des enquêtes sontaccessibles au public. Le PNUD les états financiers vérifiés sont également publiés et affichés chaque exercice biennal sur laAssemblée générale des Nations Unies site. Informations sur les sources de financement sont disponibles aussi bien dans le Rapports annuels de l'Administrateur.

d) les achats du PNUD

Les activités d'achat du PNUD soient guidées par des politiques et procédures énoncées dans divers documents, y compris le chapitre sur les marchés du PNUD Programme et les politiques des opérations et procédures disponibles en ligne. Le PNUD fait également l'ensemble de ses publics Avis de sollicitation d'achat en ligne. Attribution des marchés supérieurs à 30.000 dollars sont disponibles en ligne sur les sites Web des bureaux de pays, par région et par type de services / produits (type, la portée et le montant du contrat). Louage de services et contrats de service ci-dessus 30 000 $ US mai sera publié sous forme de résumé de la vie privée et des raisons de sécurité.

e) Le personnel du PNUD

Répartition de l'ensemble du personnel du PNUD, y compris le personnel de projet, travaillant au niveau mondial et dans chaque pays.